Mairie : Réglementation
Réglementations diverses
Cimetières communaux
Déclaration d’armes
La déclaration des armes détenues doit être réalisée auprès de la gendarmerie.
Écobuage
Le brûlage à l’air libre des résidus issus de l’entretien de parc et jardin des particuliers est régi par les dispositions du règlement sanitaire départemental au titre du brûlage des déchets ménagers, consultable à la mairie et sur le site Internet.
Il est strictement interdit sur la commune, sauf s’il ne provoque aucune gêne pour le voisinage. Avant toute action de brûlage, vous devez informer la mairie et, si vous obtenez l’accord, vous devez prévenir le plus proche voisinage.
LIEUX-DITS
Des panneaux de lieu-dit peuvent être installés à la demande des propriétaires. Les coûts du panneau et du mât sont à la charge des propriétaires. La commune prend quant à elle en charge le coût des travaux.
Pour toute demande, merci de vous adresser à la mairie.
PROPRIÉTAIRES FORESTIERS
Les propriétaires forestiers qui souhaitent effectuer des coupes de bois sur la commune sont priés de bien vouloir en informer la mairie, ceci afin d’établir un état des lieux de la voirie communale et rurale avec les entreprises de débardage et les services du SIVOM. Si d’éventuelles dégradations étaient constatées sur la voirie suite à des travaux de débardage, cela permettrait d’engager des recours contre ces entreprises.
Nuisances sonores
Tout bruit intempestif en continu ou espacé (nuit/nocturne et/ou jour/diurne) est interdit et amendable. Ce sont des pollutions sonores qui nuisent à la qualité de la vie (sommeil par exemple) et donc des perturbateurs de l’hygiène de vie. Des lois ont été promulguées sur la pollution et nuisances sonores. Tout bruit à répétition (diurne ou nocturne) constitue donc une pollution sonore et un délit au regard de la loi.
Service public d’assainissement non collectif
Urbanisme
Se référer à Démarches en ligne / Urbanisme
Voirie
Les autorisations de voirie relatives aux chemins communaux et ruraux sont co-signées par le maire et le président du SIVOM. Une visite sur place est systématiquement organisée avant toute signature.
Les formulaires de demande d’autorisation sont disponibles à la mairie et ici : Démarches en ligne / Urbanisme.